Un entrepreneur franco-américain rendu apatride de fait, passeports français et américain confisqués, droits sociaux, civiques, à la santé, et libertés fondamentales, supprimés depuis février 2022, entame une grève de la faim pour retrouver sa vie.

Dom Einhorn alerte, les entreprises et investisseurs, sur les dangers d’investir en France.

1. Haguenau, France – 18 septembre 2024 – Le 7 février 2022, les autorités françaises ont inculpé l’entrepreneur et investisseur franco-américain Dom Einhorn, sur la base de « rumeurs de méfaits ». 
2. Près de trois ans plus tard, malgré les ordonnances de la Cour d’appel de Bordeaux exigeant la restitution des sommes saisies, Dominique Einhorn demeure dans une impasse juridique totale. Il n’a reçu aucune restitution, tandis que le procureur continue de retarder l’affaire sans fournir la moindre preuve crédible contre lui.
3. Cependant, un récit glaçant a émergé au cours des trente derniers mois : un maire jaloux, ancien conseiller de Jacques Chirac, percevait le succès fulgurant de Dominique Einhorn comme une menace. Il aurait orchestré une campagne pour le discréditer et s’approprier ce qu’il avait construit. Pendant ce temps, les administrateurs ayant pris le contrôle des entreprises en ont continuellement profité, révélant encore davantage la corruption au cœur de ce scandale.
4.  Dominique Einhorn se souvient parfaitement du jour où ce scandale kafkaïen a commencé. « Je vivais et travaillais à Sarlat-la-Canéda, en Dordogne. J’étais sur le point de partir pour mon bureau, situé à quelques kilomètres, lorsque 30 agents armés ont fait irruption chez moi », « Simultanément, un autre groupe de 25 à 30 agents a perquisitionné mes bureaux. Une commission rogatoire m’a été immédiatement remise ainsi qu’à mes cadres. »
5. Après des fouilles infructueuses, Dominique Einhorn a été menotté, gardé à vue et interrogé pendant 48 heures, passant deux nuits dans une cellule glaciale sans chauffage, avec des températures extérieures atteignant -6°C.
6. À la fin des 48 heures de garde à vue, sur ordre de la procureure Sylvie Martins-Guedes, Dominique Einhorn a été conduit au tribunal judiciaire de Bergerac, où il a été maintenu menotté pendant quatre heures avant d’être présenté à la juge Lydie Bagonneau. « En raison de mon implication dans le rugby local et UNIQORN, tout le monde savait qui j’étais. L’objectif était clair : me faire défiler comme un criminel dans un tribunal bondé. »
7. Arrivé à 15 h pour sa mise en examen, Dominique Einhorn n’a été officiellement inculpé qu’à 19 h. Son avocat, Me Denis Lacroix, est resté à ses côtés tout au long de l’épreuve. Il l’a ensuite mis en contact avec Me Pascal Garbarini, un avocat parisien renommé, qui l’a rassuré en affirmant que le dossier d’accusation arriverait sous peu. Toutefois, malgré de nombreuses relances, ce dossier ne leur a jamais été transmis.
8. Enfin, 56 jours après son arrestation, les avocats Dominique Einhorn reçurent les actes officiels et lui demandèrent de se rendre à Paris afin de l’examiner. « Je n’oublierai jamais la première remarque de mon avocat », se remémore Dominique Einhorn. « Votre dossier est vide. Il n’y a ni substance ni preuve, uniquement des spéculations. Pire encore, vous avez été inculpé sur la base de simples rumeurs. De ma carrière, je n’ai jamais vu quelque chose de semblable. »
9. En conséquence, toutes les entreprises d’Einhorn, y compris UNIQORN — le premier incubateur-accélérateur de technologies nouvelles en Dordogne — furent liquidées, laissant plus de 50 personnes sans emploi et des familles dans l’incertitude, en quête de réponses.
10. Avec le recul, l’objectif était clair dès le départ : déposséder Einhorn de ses biens pour les saisir et se les réapproprier. La petite ville de Sarlat-la-Canéda, avec ses 8 000 habitants, manquait de l’expertise et des ressources financières nécessaires pour réaliser ce que Einhorn avait entrepris. Sur les conseils de Jean-Luc Menchon, comptable et ancien président de l’association locale de rugby, Dominique Einhorn a sauvé le club pendant la pandémie de Covid-19. Dix-huit mois plus tard, sous sa direction, le club avait remporté 22 matchs et atteint les quarts de finale des championnats de France, une première en 119 ans d’histoire. Parallèlement, l’incubateur UNIQORN prospérait, attirant l’attention des médias nationaux et internationaux. L’incubateur accueillait des collaborateurs de plus de 20 pays, suscitant la suspicion au sein de la communauté locale, avec des rumeurs insinuant : « Ils doivent être illégaux. »
11. « Mon inculpation injuste a permis à la mafia locale de prendre le contrôle du club de rugby et de l’incubateur. Aujourd’hui, ce cauchemar est devenu réalité : la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a usurpé notre incubateur (jusqu’aux machines à café et à thé) et l’a rebaptisé ‘SarlaTech’, tandis que le maire et ses complices ont remis le club de rugby à leurs alliés. »
12. Remarque : Dominique Einhorn a déposé une plainte pénale pour vol aggravé contre la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir il y a plus de cinq mois. Malgré un délai légal de 90 jours, le parquet de Bordeaux n’a toujours pris aucune mesure. Me Ismael Meziti, a personnellement enquêté et appris que l’affaire n’avait pas encore été examinée. Par ailleurs, Dominique Einhorn a déposé une plainte civile de 2 700 pages contre le club de rugby, avec une audience prévue à Paris fin octobre 2024, et poursuit également Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat depuis 1989.
13. Selon la loi française, des « indices graves ou concordants » sont requis avant toute inculpation. Pourtant, l’acte d’accusation d’Einhorn stipule : « M. Einhorn a été inculpé sur la base de rumeurs circulant dans Sarlat et ses environs. »
14. En conséquence, Dominique Einhorn a été soumis à un contrôle judiciaire très strict :

• Ses passeports français et américain ont été confisqués, l’empêchant de quitter la France ;
• Tous ses biens personnels et professionnels, y compris près d’un million d’euros en liquide, ont été saisis ;
• Il est tenu de se présenter à la gendarmerie une à deux fois par semaine depuis deux ans et demi, malgré un dossier au point mort ;
• Il doit rencontrer une assistante sociale une fois par mois, à une heure de chez lui ;
• Bien que l’inculpation repose sur des rumeurs d’irrégularités comptables, il lui est interdit de parler à ses experts comptables ou anciens directeurs financiers ;
• Ses entreprises et start-ups ont été immédiatement placées sous le contrôle d’un administrateur « indépendant », que Einhorn a poursuivi pour un préjudice économique estimé à 6,3 millions d’euros ;
• Il lui est interdit de contacter ses anciens employés, ainsi que les joueurs de rugby de son équipe, dont certains figurent parmi ses amis les plus proches depuis de très nombreuses années ;
• Il lui est également interdit de présider, diriger, administrer ou gérer toute entité légale, qu’elle soit à but lucratif ou non ;
• Lors des premières 24 heures suivant sa mise en examen, on est allé jusqu’à lui retirer le droit de contacter sa femme.

15. Le 15 décembre 2022, une première audience s’est tenue devant la chambre de l’instruction pour statuer sur les saisies pénales. Cependant, le tribunal n’a pu rendre de décision définitive, ordonnant des informations supplémentaires en raison du manque de justification des ordonnances émises par le juge d’instruction. Ce défaut de justification a été souligné par la défense d’Einhorn, conformément aux lois et à la jurisprudence en vigueur.
16. En conséquence, aucun débat n’a eu lieu concernant ces saisies pénales, bien que les entreprises de Dominique Einhorn aient été poussées à une faillite inévitable, causant un préjudice considérable. De plus, aucune évaluation financière des dossiers saisis, des comptabilités et des finances des entreprises n’a été réalisée. L’enquête a été confiée exclusivement à la gendarmerie locale de Sarlat-la-Canéda, qui ne dispose d’aucune expertise en matière financière et n’est absolument pas qualifiée pour enquêter sur cette affaire.
17. C’est pour cette raison que Dominique Einhorn a dû désigner un expert juridique indépendant, M. Thierry Duval, afin de rédiger un rapport d’expertise. Ce rapport, publié le 30 septembre 2023, conclut que les saisies sont à la fois irrégulières et sans fondement.
18. Depuis près de trois ans, Einhorn est contraint de rester sur le territoire français et ne peut travailler, bien qu’il ait constamment clamé son innocence et demandé des mesures d’allègement par le biais de ses avocats. Un rapport socio-éducatif, daté du 17 novembre 2022 et commandé par le juge d’instruction, a confirmé que Dominique Einhorn s’était strictement conformé à toutes les conditions de son contrôle judiciaire et ne présentait aucun risque de fuite.
19. Dans ce contexte, le contrôle judiciaire imposé à M. Einhorn apparaît totalement disproportionné, violant son droit fondamental à la vie privée et sa liberté d’entreprendre. Fin octobre 2023, les avocats d’Einhorn ont soumis une analyse approfondie de l’affaire, concluant : « Tous les éléments décrits dans cette synthèse remettent sérieusement en cause l’impartialité des autorités judiciaires impliquées dans cette procédure pénale qui vise M. Einhorn depuis presque deux ans, ainsi que la validité et la gravité des accusations portées contre lui. Ces procédures ont gravement violé ses droits fondamentaux, y compris son droit à la vie privée, à la santé, ainsi qu’à sa liberté de mouvement et d’exercer une activité professionnelle – des libertés protégées par la loi française et par des accords internationaux ratifiés par la France et intégrés dans sa Constitution. »
20. Le 5 avril 2024, la cour d’appel de Bordeaux a ordonné la restitution d’environ 700 000 euros à ses entreprises. Pourtant, cinq mois plus tard, les entreprises n’ont toujours pas reçu cet argent. Pire encore, les administrateurs et liquidateurs chargés de récupérer les fonds ont trompé les avocats d’Einhorn, prétendant à tort avoir sollicité le retour de ces sommes. Après plusieurs mois d’enquêtes et d’échanges, il est apparu qu’aucune démarche de restitution n’avait été faite.

Selon la défense de M. Einhorn (Me Ismaël Meziti), « plusieurs chefs de mise en examen ont été annulés, et la restitution de plus de 650 000 euros a été ordonnée. La montagne a donc accouché d’une souris. Pourtant, on assiste aujourd’hui à un blocage synchronisé qui interroge sur les objectifs de cette procédure, tant au niveau local qu’institutionnel. »

21. Le préjudice  économique subi par Einhorn et ses entreprises est estimé entre 11 et 21 millions d’euros.
22. Einhorn entame une grève de la faim pour exiger une enquête indépendante sur la collusion gouvernementale, la corruption et l’obstruction, le dysfonctionnement de la justice locale dans son affaire.
23. Dominique Einhorn se retrouve face à un choix difficile : « Soit j’agis de manière radicale comme Dirty Harry, mais ma nature pacifique me fait opter pour une protestation à la manière de Mahatma Gandhi et Bobby Sands. J’ai choisi la voie pacifique, et me prépare avec résilience à une vie d’après… Aujourd’hui ma vie n’a plus de sens. »
24. Ainsi, à partir du mercredi 18 septembre 2024, Einhorn entamera une grève de la faim et crie :
25. Reconnaissance de la nullité de la mise en examen après trois ans d’enquête infructueuse ;
26. L’arrêt de 3 ans de contrôle judiciaire ;
27. Une réhabilitation de Dominique Einhorn en tant que citoyen franco-américain, disposant de ses libertés et droits sociaux, civiques, à la santé ;
28. L’acceptation du dysfonctionnement de la justice locale du fait de l’incompétence de magistrats non formés en matière financière ;
29. La restitution de l’activité professionnelle de Dominique Einhorn ;
30. De vivre…..

>> Une enquête urgente sur les rôles et responsabilités des personnes concernées :

• Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat et président de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir ;
• Benoit Secrestat, vice-président de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir ;
• Le service public de la justice dans son ensemble ;
• Un gendarme “enquêteur” de Sarlat dont l’épouse est adjointe au maire de Sarlat et membre du Conseil communautaire présidé par ce dernier ;
• Jean-Claude Mercier, ancien président du club de rugby de Sarlat ;
• Me Aurélien Morel, administrateur judiciaire ;
• Me Aurélien Texier, liquidateur ;
• Jean-Marc Vignon, témoin dans l’affaire ;
• Eddie Joel Rios, témoin dans l’affaire ;
• Marc Bertrand, journaliste à France Bleu Périgord ;
• Boris Rebeyrotte, journaliste à Sud Ouest.

31. « Mes demandes aujourd’hui ne sont pas seulement raisonnables, elles arrivent largement en retard. Les autorités, en usant de toute leur puissance oppressive, m’ont privé de tout ce qui m’est cher : ma santé, mes biens, les entreprises que j’ai bâtis avec un travail acharné, aux côtés de mon épouse, et plus encore, de ma dignité humaine. Il est grand temps que les véritables criminels soient tenus responsables de leurs actes — ceux et celles qui se cachent derrière le masque de la loi et de la rectitude morale. »
32. Malheureusement, la situation ne s’est pas arrêtée là. Selon Einhorn, l’affaire a gravement affecté sa santé en juin 2023 : « Je n’avais jamais eu de problèmes cardiaques auparavant, mais j’ai commencé à ressentir de fortes palpitations et j’ai décidé de consulter un médecin et deux cardiologues. On m’a diagnostiqué une hypertension à 200/130, et je me sentais extrêmement étourdi et faible. Mes avocats ont immédiatement soumis mon rapport médical dans le cadre de l’affaire. Moins de deux semaines plus tard, lorsque je suis retourné voir mon médecin, ma carte vitale ne fonctionnait plus. J’ai contacté la CPAM pour en connaître la raison, et on m’a répondu que ma carte avait été annulée, car « quelqu’un » avait fourni la preuve que je n’étais pas citoyen français. Choqué, j’ai demandé qui avait envoyé cette preuve, mais la personne au téléphone a brusquement raccroché. Peu de temps après, j’ai reçu une lettre officielle sur Ameli.fr m’informant que ma couverture santé avait été annulée avec effet immédiat, et me demandant de contacter une « caisse des ressortissants étrangers » pour plus d’informations. »
33. Les avocats de Dominique Einhorn ont immédiatement confronté le juge d’instruction avec ces conclusions, mais ils n’ont jamais reçu de réponse. Le 3 août 2023, Dominique Einhorn a contesté cette décision en déposant une plainte auprès de la « Commission de Recours Amiable de la Sécurité sociale » par l’intermédiaire de ses avocats. Aucune réponse n’a été donnée, et la Sécurité sociale n’a fourni aucune justification pour cette décision. En conséquence, le 10 octobre 2023, les avocats d’Einhorn ont déposé une plainte devant le tribunal de justice de Strasbourg contre la CPAM du Bas-Rhin. L’affaire est toujours en attente d’une audience un an plus tard. Pendant ce temps, les frais médicaux d’Einhorn restent non remboursés, en dépit de ses droits fondamentaux.
34. « Je ne peux que supposer que, lorsqu’ils ont réalisé que je pouvais mourir d’une crise cardiaque à cause de mon hypertension, ils ont saisi cette occasion pour me condamner à mort en m’empêchant d’accéder aux soins médicaux », ajoute Einhorn.
35. « Aujourd’hui, je déconseille vivement à quiconque, et plus particulièrement aux entrepreneurs et investisseurs, de s’installer en France. Les autorités françaises projettent souvent une posture hypocrite en matière de droits de l’homme et de justice sociale – à l’étranger (en Palestine et en Ukraine, par exemple) – afin de mieux masquer la réalité interne, qui est toute contraire. Mon seul « crime » fut d’investir en France après une carrière de 25 ans aux États-Unis, de sauver un club de rugby au bord de la faillite durant le Covid-19, et de réussir dans les deux cas. Pourtant, dans un pays gouverné par la jalousie et la mesquinerie, ma récompense a été de voir tout ce que j’avais construit être illégalement saisi par une bande de ripoux. Cette bande vole, ment et détruit des vies en toute impunité, tout en qualifiant ses victimes de criminels — avec la parfaite complicité des médias locaux. »
36. En amont de sa grève de la faim, et afin d’éviter toute déconvenue et représailles supplémentaires en France, Einhorn a informé de multiples instances politiques et juridiques de sa décision (dont aucune n’était au courant de sa situation) : l’ambassade américaine de Paris, divers membres du Sénat et membres de la Chambre des Représentants américains, Amnesty International, Human Rights Watch, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, la Fédération internationale pour les droits humains, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains ainsi que plusieurs organes de lutte contre la corruption et pour l’intégrité. Un cabinet d’avocats international, spécialisé dans la défense des droits de l’homme et des droits civiques des citoyens américains vivant à l’étranger, interviendra également auprès de M. Einhorn pendant sa grève de la faim ainsi que pour assurer la restitution de ses droits, qui ont été bafoués au cours des 30 derniers mois.
37. « Aujourd’hui, mercredi 18 septembre 2024, épuisé, malade, tout cela doit prendre fin. J’entame donc officiellement ma grève de la faim, un départ vers une nouvelle vie. Je confie à présent l’enquête complète et approfondie à mes proches, car mes dernières forces iront à cet ultime combat. J’utilise mon tout dernier recours, le seul qui ne m’a pas encore été retiré : ma liberté d’expression. Le compte à rebours vers l’apaisement a, à présent, débuté. »

N.B. Un cabinet médical assurera le suivi de l’état de santé de M. Einhorn.

38. Brigitte Vitale, présidente de l’Association Aide Entreprise OSDEI (Observatoire des Suicides et des Difficultés des Entrepreneurs et Indépendants) reconnue d’intérêt général rajoute : 

« Une fois dépossédés de leurs droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, les entrepreneurs en France se retrouvent dans une situation d’abandon total : ni entendus, ni protégés. La réalité, aussi absurde qu’ignorée par l’opinion publique, souvent indifférente à leur sort, est qu’en France, il existe deux catégories de victimes : celles que l’on juge dignes de défense et celles que l’on abandonne à leur sort. Les entrepreneurs, par essence, évoluent dans une société qui les tolère sans jamais véritablement les accepter. Ils sont perçus non pas comme des bâtisseurs, mais comme des suspects permanents, des fraudeurs potentiels. Dès qu’ils font appel à la justice, ils sont plongés dans un combat inégal, car ils ne sont pas seulement opposés à leurs créanciers, mais également à une machine judiciaire qui les considère coupables par défaut.

Bien qu’ils soient défendus par des avocats, ces derniers, contrairement à ceux des créanciers et des mandataires judiciaires, n’ont pas accès aux mêmes ressources. En effet, les avocats des créanciers et des mandataires peuvent puiser dans les actifs des entreprises en difficulté ou bénéficier de l’aide financière de la Caisse des Dépôts et Consignations. Pendant ce temps, les entrepreneurs, déjà dépouillés de tout, doivent financer leur propre défense avec des ressources qu’ils n’ont plus, créant ainsi une inégalité flagrante et une discrimination manifeste. En violation de leurs droits fondamentaux, ils se retrouvent à devoir se défendre alors qu’ils sont, par définition, ‘débiteurs’ et ‘faillis’. Cette asymétrie juridique, qui condamne les entrepreneurs à se battre avec des moyens dérisoires, équivaut souvent à une sentence de mort sociale, professionnelle, affective, voire une mort tout court.

L’OSDEI se bat pour qu’une injustice flagrante cesse d’être la norme : celle d’entrepreneurs condamnés à un combat inégal face à des créanciers qui disposent de tous les moyens. Dans les tribunaux, ces entrepreneurs doivent enfin bénéficier de la même force de représentation que leurs créanciers, avec une entité qui défend leurs droits fondamentaux en tant qu’individus afin que cesse le pillage quasi systématique de leur patrimoine personnel sur l’autel d’une fausse impartialité qui voit toujours les créanciers comme les seuls irréprochables. »

CONTACTS :

Dom Einhorn
Phone: +33637047412
Email: dom.einhorn@gmail.com

AVOCATS POUR DOMINIQUE EINHORN : 
Ismael Meziti
imeziti@meziti-avocat.fr

Laure Mirepoix
cabinet@lmirepoix-avocat.fr