Dordogne, le 11 janvier 2024.
Suite à notre dossier publié le 27 décembre 2023, nous venons d’apprendre que Monsieur Dominique Einhorn, la société de droit américain EXPONENTIAL, INC. ainsi que la société de droit anglais, CHALLENGERX PLC ont déposé une assignation contre l’administrateur judiciaire, Me Aurélien MOREL (SELARL ASCAGNE AJ SO) devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
Le dossier d’assignation est lourd et s’appuie sur 52 pièces justificatives.
Les requérants entendent obtenir réparation des préjudices subis en raison des fautes professionnelles commises par la SELARL ASCAGNE AJ SO en la personne de Maître MOREL, mandataire de justice, administrateur judiciaire. Le montant des réparations sollicitées s’élève à € 6 719 810.
Me Aurélien MOREL, administrateur judiciaire et gérant de la SELARL ASCAGNE AJ SO, devra comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 6 février 2024 à 9h30.
Nous avons réussi à obtenir une copie intégrale de l’assignation.
Sont notamment reprochés à la SELARL ASCAGNE AJ SO en la personne de Maître MOREL, parmi d’autres, une très longue liste de faits :
- que la SELARL ASCAGNE AJ SO, en la personne de Maître MOREL, a commis plusieurs fautes graves desquelles il doit aujourd’hui répondre au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
- la responsabilité de la SELARL ASCAGNE AJ SO dans le blocage des comptes de la société de droit américain EXPONENTIAL INC.
- que La SELARL ASCAGNE AJ SO en la personne de Maître MOREL a commis des fautes graves, qui dépassent la simple négligence, et a largement outrepassé les limites du mandat d’administrateur provisoire qui lui a été confié.
- que la SELARL ASCAGNE AJ SO en la personne de Maître MOREL a commis une faute en bloquant illégalement les accès du compte WISE de la société américaine EXPONENTIAL INC, en dehors de tout mandat de justice, et en se versant illégalement des honoraires.
- Maître MOREL a fait preuve d’une négligence fautive, ce qui a entraîné une perte de chance pour la société SPORTSX d’échapper au dépôt de bilan, étant précisé qu’à ce jour, la perte de chance de la société SPORTSX est actuelle et certaine dès lors que le montant du produit infractionnel présumé par la Juge d’instruction doit se cantonner au montant de créances déclarées par les administrations financières et fiscales, lesquelles ne dépassent pas un total non définitif et contesté de 130.312, 45 euros, soit un différentiel de plus de 500.000 euros par rapport aux sommes saisies, lesquelles auraient pu être restituées à la société SPORTSX, assurant ainsi sa survie.
- en faisant le choix de solliciter la liquidation judiciaire de la société SPORTSX (et d’ailleurs de toutes les sociétés du groupe), Maître MOREL a failli à sa mission consistant à « protéger les intérêts (des) personnes morales ».
- par ailleurs, dans le cadre de la procédure pénale, une audience devait se tenir le 6 avril 2023 devant la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Bordeaux avec pour objet de faire annuler les mises en examen du 9 février 2022. Maître MOREL s’est présenté à cette audience alors qu’il n’avait aucune qualité pour représenter les sociétés mises en examen, et en parfaite violation avec le secret de l’instruction. Il a été prié de quitter l’audience par le représentant du Ministère public, mais l’audience a dû être renvoyée à une date ultérieure pour la sérénité des débats.
Contacté par nos soins, M EINHORN, qui a déjà déposé plainte auprès du FBI (plainte déclarée recevable), affirme également vouloir déposer une plainte pénale contre Me Aurélien MOREL (SELARL ASCAGNE AJ SO) aux Etats-Unis.
Affaire à suivre.
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