Justice en Dordogne : tractations secrètes, trafic d’influence et violations du secret de l’instruction au pays du foie gras ?

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Dordogne, le 27 décembre 2023.

Dans une région connue pour sa beauté patrimoniale, le système judiciaire ne semble pas avoir beaucoup évolué depuis l’époque de la préhistoire, selon Dominique Einhorn. Mis en examen depuis février 2022, l’homme d’affaires franco-américain sort du silence durant cette saison hivernale.

“Cela fait près de deux ans que l’on me traîne dans la boue et que l’on me refuse l’accès à la ”justice française“, dans une affaire où je me retrouve la seule victime. Il est aujourd’hui temps de crier au scandale et de pointer du doigt une procédure qui est non seulement défaillante à tous les niveaux, mais vraisemblablement corrompue par les divers acteurs politiques et judiciaires qui ont agi de concert pour me mettre en examen”.

Dom Einhorn
Dom Einhorn avec l’ailier Argentin, Lucas Caneda

VOYAGE AU COEUR DE L’AFFAIRE EINHORN

Officiellement mis en examen sur la base de « rumeurs » début février 2022, ces rumeurs paraissent aujourd’hui d’autant plus douteuses que finalement, le Parquet de BERGERAC indiquera qu’il n’était question que d’une « enquête d’initiative », on ne peut que s’interroger et douter sur les intentions de cette mise en examen hâtive, au regard du caractère infondé des infractions reprochées à Monsieur EINHORN. 

Il est vrai que dans cette affaire  « kafkaïenne », les doutes ont pu planer depuis le tout début. Or, ce n’est qu’au fur et à mesure que les questions relatives à l’objectivité et à la neutralité de la procédure se sont dissipées et ont pu révéler au grand jour un tissu de mensonges, de tromperies et de manipulations.

L’un des nombreux faits reprochés à M. EINHORN porte sur sa gestion du club de rugby de Sarlat. Or, dans le cadre d’une délibération municipale en date du 18 mars 2022 de la Commune de SARLAT LA CANEDA, il est indiqué que concernant le club de rugby et le dossier SARLAT RUGBY TEAM : « Monsieur le Maire (Jean-Jacques de Peretti) s’est entretenu avec la Juge en charge du dossier […] SARLAT RUGBY TEAM a versé 180 000 € à l’association. Une convention passée avec l’association prévoit que SARLAT RUGBY TEAM assure la promotion de l’association et assure la recherche de sponsors et de partenaires. Ils n’ont été informés d’une telle convention que la semaine précédente. » 

Ce seul extrait permet de caractériser une violation claire du secret de l’instruction, et plus encore au profit de personnes qui avaient visiblement intérêt à reprendre un dossier initié positivement par Monsieur EINHORN.

Mais, les irrégularités dans l’affaire EINHORN vont bien plus loin, notamment quant aux personnes liées à la procédure. Tel est le cas d’un ancien ami de promotion Saint-Cyr de M. Einhorn, tentant de l’apitoyer pour que Monsieur EINHORN l’intègre à ses projets, pour mieux le mettre en cause par la suite…

Tel est également le cas d’un ressortissant étranger, M Eddie Rios Osorio, déjà condamné par la justice américaine à verser près d’un million de dollars américains à une société gérée par M. EINHORN, pour fraude, détournement de secrets commerciaux et de propriété intellectuelle et abus de biens sociaux (voir jugement).

Quelles questions se poser lorsque l’on sait que parmi ces personnes, certaines étaient directement responsables de la mise en page du site “SarlatPourTous.com”, site dédié à la campagne municipale 2020 de M. Jean- Jacques de Peretti, alors même que M. EINHORN n’a jamais caché son soutien politique aux adversaires politiques (de tout bord) de M. de Peretti ? ».

« C’est durant la perquisition de mes bureaux situés au 89 avenue de Selves que la gendarmerie de Sarlat a saisi des reçus fiscaux en faveur des campagnes des opposants à la réélection de M. de Peretti. Ces reçus ont été mis sous scellé par cette même gendarmerie. Or, une semaine plus tard, plusieurs personnes m’ont interpellé pour me demander si j’avais bien procédé à des contributions financières au bénéfice des opposants à M. de Peretti”, dixit M. EINHORN.

Monsieur RIOS semblait avoir tout intérêt à « trahir » Monsieur Einhorn. Peut-être estimait-il que cela lui permettrait de poursuivre son vol de propriété intellectuelle en toute impunité? Peut-être que cela lui éviterait également de devoir répondre de l’utilisation de son savoir-faire au profit de la campagne de Monsieur de Peretti pendant ses heures de travail ?

Monsieur le Maire, Jean-Jacques de Peretti, avait de quoi également s’inquiéter vis-à-vis de Monsieur EINHORN. L’influence de ce dernier au sein de la commune de SARLAT LA CANEDA, malgré son arrivée récente et le soutien à son jeune rival, avait de quoi préoccuper le Maire en place depuis plus de 34 ans.

Finalement, la mise en examen de Monsieur EINHORN aura favorisé l’essor du Projet SarlaTech porté par la Communauté de Communes présidée par Monsieur Jean-Jacques DE PERETTI. La presse locale, interpellée par la reprise des locaux autrefois exploités par les Sociétés de M. EINHORN, constatera, non sans ironie, le fonctionnement de cette « économie circulaire »… On peut aussi sur ce même sujet s’interroger sur les conditions financières de cette reprise et la spoliation de certains biens appartenant à M. EINHORN.

Qui aurait pu propager ces « biais et rumeurs » à l’origine de cette « enquête d’initiative » ? Probablement Monsieur de Peretti lui-même.

C’est bien dans un procès-verbal du conseil municipal, séance du 18 mars 2022, que Monsieur le Maire, Jean-Jacques DE PERETTI, assure « qu’il s’est entretenu avec la juge en charge du dossier ». 

Dom Einhorn et des amis au Rugby Club Haguenau.

SAISIES FINANCIÈRES

L’argent est le nerf de la guerre. La Chambre de l’Instruction n’a pu que constater, aux termes d’un arrêt du 23 février 2023, que la somme de 789 867 euros avait été saisie sans justification.

Elle a ordonné un supplément d’information compte tenu de l’absence de justification des ordonnances rendues par le magistrat instructeur.

Ce n’est que le 7 avril 2023 que le magistrat instructeur transmettra à la Chambre de l’Instruction plusieurs pièces afin de justifier desdites saisine, sans en informer les Conseils de Monsieur EINHORN, malgré les très nombreuses relances, au nombre de six, communiquées au magistrat instructeur. 

Dom Einhorn avec les fondateurs du Rugby Club Haguenau, Dominique Quiniou et Claude Castérot.

DES IRRÉGULARITÉS À FOISON

« Cette affaire est totalement rocambolesque. Mes droits les plus fondamentaux m’ont été retirés en février 2022, il y a de cela près de deux ans donc. On m’accuse de crimes que je n’ai jamais commis et qu’on me demande de reconnaître. On me traite de fou et on veut me forcer à passer une évaluation psychiatrique. Deux ans plus tard, aucun argument retenu mais que de malversations à mon encontre, y compris le piratage illégal de mes comptes bancaires américains par l’administrateur judiciaire mis en place par le magistrat instructeur”, affirme M. EINHORN. Une présomption d’innocence bafouée elle aussi : la demande d’expertise psychologique fait directement allusion au “risque de récidive” alors que je n’ai commis aucun crime ou délit  » .

“Des violations systématiques et répétées du secret de l’instruction, en toute impunité. Des abus de biens sociaux sur les sociétés mises en examen par ces mêmes administrateurs judiciaires. Des tractations secrètes entre ces administrateurs et le maire de Sarlat tenues le soir, à huis clos, à la mairie de Sarlat. La présence des administrateurs à une audience de la Cour d’appel sur demande expresse de la juge d’instruction, autre violation flagrante du secret de l’instruction”, poursuit M. EINHORN. “On se dirait dans un vieux village de western corrompu, sauf qu’il s’agit ici d’une vieille cité médiévale qui attire des millions de touristes tous les ans”.

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“Où oseront-ils s’arrêter ? Les projets que nous avions développés et financés (l’incubateur de start-up numériques et notre projet rugby) ont systématiquement été volés et repris par nos détracteurs ainsi que le maire de Sarlat, qui fait doublure de président de la Communauté de communes.

Nous avons été dépossédés de nos biens physiques et de notre propriété intellectuelle  par un système anachronique et, il faut oser le dire, parfaitement corrompu. Maintenant qu’on m’a dépossédé de mes biens et excommunié de la petite cité médiévale sarladaise, on m’interdit – contrôle judiciaire à l’appui – de quitter le territoire français, de contacter mes anciens employés dont beaucoup sont des amis de très longue date, de gérer toute affaire commerciale ou associative, et on me fait pointer régulièrement à la gendarmerie alors que la justice m’ignore et ne me donne même plus de date d’audiencement ! “

À noter qu’en ce qui concerne le piratage de ses comptes américains (un crime passible de 20 ans de prison fédérale et d’une amende de 250 000 dollars), M. EINHORN a porté plainte auprès du FBI, plainte déclarée recevable par le gendarme américain. M. EINHORN a également engagé une assignation en responsabilité civile à l’encontre de Maître MOREL/ ASCAGNE AJ SO auprès des juridictions françaises. Au cours de son mandat, ce dernier a notamment refusé de solliciter les mainlevées des saisies pénales effectuées sur les différents comptes mentionnés, condamnant ces sociétés à une faillite directe et sans recours, alors même qu’elles étaient parfaitement solvables.

Ce même administrateur judiciaire, accompagné de M. le Maire, Jean-Jacques de Peretti, procèdera à une diffamation publique de M. Einhorn (lire vidéo) lors de l’assemblée générale de l’association CASPN – tenue le 29 juin 2022 – durant laquelle il osera affirmer, devant 300 personnes (responsables politiques et autres élus, la presse, les joueurs et cadres de l’équipe, les bénévoles du club ainsi que de nombreux sarladais) qu’ “il ne faut pas qu’il [Dominique Einhorn] soit mécène du club pour ne pas qu’il y ait d’amalgame et d’éviter que le club soit lésé une seconde fois […] je pense que le CAS aurait tout intérêt à trouver d’autres solutions de financement”.

À noter que, avant de tenir ces propos injurieux, Me Morel était parfaitement informé que M. Einhorn, soit directement soit par l’intermédiaire de ses sociétés, avait versé des centaines de milliers d’euros à l’association sportive CASPN sans aucune contrepartie. 

“La mascarade juridique a directement conduit à la destruction de dizaines d’emplois que nous avions créés sur Sarlat ainsi qu’à la destruction de notre projet rugbystique et à la rétrogradation du club de deux niveaux. Le tout pour satisfaire des jalousies et des égos mal intentionnés, tant de politiques que de chefs d’entreprise locaux, ou encore de personnes plus ou moins impliquées dans le monde du rugby. 

Cela fait maintenant 23 mois, depuis la mise en examen de M. EINHORN et l’ouverture de l’instruction, que le résultat des perquisitions en date du 7 février 2022 ne sont nullement exploitées.  Seule la gendarmerie de Sarlat-la-Canéda a été chargée de mener des enquêtes, une unité territoriale qui ne possède aucune spécialisation en matière financière. En conséquence, Monsieur Dominique Einhorn a été contraint de nommer lui-même un expert judiciaire, Monsieur Thierry Duval, afin de produire un rapport d’expertise indépendant sur d’éventuelles fraudes à la sécurité sociale.

LE RAPPORT ACCABLANT DE L’EXPERT DE JUSTICE – COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vu l’incapacité de la justice et de la gendarmerie de Sarlat à appréhender les multiples dimensions du dossier, Monsieur Einhorn s’est vu obligé de faire appel à un expert judiciaire. 

Ainsi, un rapport d’expertise de 39 pages, remis le 30 septembre 2023 par Thierry Duval, expert de justice et commissaire aux comptes, conclut que les saisies de l’URSSAF sont irrégulières et non justifiées, comme il est démontré :

« Les rapports techniques de l’URSSAF concluent de façon lapidaire que les entités sont responsables de travail dissimulé en se bornant à lister un tableau « d’anomalies » avec les montants que l’URSSAF a redressé. Or, l’administration délivre une conclusion à ses rapports sans la moindre explication, sans appliquer un commencement de raisonnement, en ne respectant pas l’obligation de démontrer le caractère intentionnel de faits avant de les caractériser de travail dissimulé, en ne montrant jamais l’existence de liens de subordination, en ne respectant pas les présomptions d’indépendance de travailleurs indépendants et même en ne tenant pas compte des principes fondateurs du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. »

L’expert poursuit : « L’absence de toute justification et de toute démonstration par l’URSSAF pourrait suffire à décrédibiliser les conclusions des rapports techniques s’ils n’étaient pas aussi la compilation d’erreurs, d’approximations et de fautes grossières. »

De plus, les conclusions additionnelles et objectives de ce rapport d’expertise sont particulièrement révélatrices.

« 1- Des redressements en l’absence de tout fondement (189 K€ soit 31%) L’URSSAF a

notamment taxé d’office EXPONENTIAL Inc pour l’emploi de 18 personnes (120 K€) et

XRAPPLIED pour 3 personnes (20 K€), sans la moindre explication, sans la moindre

démonstration que des salariés pouvaient avoir été payés mais non déclarés. A cela s’ajoute

principalement 20 K€ réclamés sur des remboursements de frais sur justificatifs par UNIQORN

et 15 K€ d’indemnisation de chômage partiel à EXPONENTIAL Inc réclamés sans aucun

fondement.

2- Fondement irrégulier par l’URSSAF (125 K€ soit 20%) L’URSSAF a, sans fondement,

redressé des exonérations de charges. Nous supposons que le motif en est un travail dissimulé,

or aucune démonstration n’a été faite en ce sens. Sont également redressés des apports

financiers, et non des paiements, de monsieur Einhorn à la société américaine EXPONENTIAL

Inc.

3- Erreurs sur la société concernée (57 K€ soit 10%) L’URSSAF a également procédé à des

redressements sur certaines sociétés, alors que les personnes concernées avaient des bulletins

de salaires à plein temps sur d’autres sociétés. Pourtant, l’URSSAF dispose des informations

dans ses déclarations sociales nominatives. Par manque de vérification, ou d’identification de

l’employeur effectif, l’URSSAF a donc redressé des charges sociales dûment déclarées.

4- Erreurs de qualification (80 K€ soit 13%) L’URSSAF a procédé à tort au redressement de

cotisations sociales pour des entrepreneurs individuels situés à l’étranger et effectivement

enregistrés dans leur pays d’activité. Il s’agit d’une requalification par erreur de factures en

salaires.

5- Sommes résiduelles (pour 156 K€ soit 26% du montant total des redressements en

cotisations, annulations de charges et majorations présenté par l’URSSAF) Le montant des

redressements non critiqués représente 156 K€. Cependant, pour 155 K€, nous n’avons pu

disposer d’aucune explication de la part de l’URSSAF permettant de comprendre et analyser

les motifs des redressements, ni disposer de copies de pièces justificatives, ni accéder aux

documents de la société qui ont été saisis et placés sous scellés. Ainsi, pour ces 155 K€ nous ne

sommes pas en mesure de conclure sur le bien-fondé des conclusions de l’URSSAF. Reste 1 K€

dont le redressement était effectivement justifié. »

LES “AVEUX” DU MAIRE DE SARLAT, JEAN-JACQUES DE PERETTI

Plus étonnant encore, interviewé dans le journal local, l’Essor Sarladais (édition du jeudi 21 décembre 2023), Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat, président de la Communauté de communes Sarlat Périgord noir et ancien Conseiller d’État, produit des témoignages aussi bizarres qu’instructifs :

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“Ce n’est pas son influence qui gênait, c’est le fait qu’il a écarté tous les anciens du club”.

Einhorn : “Encore un beau mensonge, M. le Maire. Notre projet a toujours été rassembleur. Je vous prie de lire les procès-verbaux de nos assemblées. Pas une seule personne n’a été écartée durant ma présidence et, contrairement à vos propos, de nombreux anciens nous ont rejoints. Aucune décision n’a jamais été prise par moi seul, mais par un vote à l’unanimité durant des assemblées dûment organisées”.

Jean-Jacques de Peretti : “Les gens me disaient qu’il allait se présenter aux élections”

Einhorn : “Merci. Monsieur le maire nous confirme donc qu’il craignait pour sa place. De notre côté, nous n’avions jamais évoqué les élections”.

Jean-Jacques de Peretti : “Il n’est pas sorti de son affaire. Il y a eu beaucoup d’enquêtes, de commissions rogatoires, d’instructions en deux ans”. 

Einhorn : “Comment le maire (et à notre connaissance toujours Conseiller d’Etat honoraire à l’heure actuelle, donc grand connaisseur du droit) peut-il faire des déclarations de la sorte ? Toutes les enquêtes et commissions rogatoires sont couvertes par le secret de l’instruction. Le maire aurait-t-il des sources d’information « privilégiées » qui lui permettent d’avoir un accès – en violation du secret de l’instruction – à mon dossier ?

Jean-Jacques de Peretti : “Avec la juge d’instruction, c’est elle qui m’a interrogé”. 

Einhorn : “Ah bon, monsieur le Maire ? Si, en effet, vous aviez été « interrogé » par la juge d’instruction dans les formes légales, un procès-verbal aurait dû paraître dans mon dossier, ce qui n’est pas le cas ! Ceci confirme également que vous vous êtes entretenu “plus d’une fois” avec la juge d’instruction, car dans le PV du conseil municipal daté du 18 mars 2022, vous faites allusion à un entretien concernant le club de rugby et non des dettes imaginaires concernant des locations de bureaux“.

Mais, bien plus édifiant encore, dans les colonnes du journal Sud-Ouest publié samedi le 23 décembre 2023, Jean-Jacques de Peretti ose affirmer qu’”il n’y a jamais eu de réunions secrètes ni de manœuvres quelles qu’elles soient“.

Einhorn : ”Non seulement nous sommes en possession de témoignages confirmant ces réunions secrètes, mais le Maire semble oublier qu’il m’a lui-même convié, et ce après onze appels téléphoniques de sa part que j’ai déclinés, à une réunion secrète, dans une somptueuse villa privée bien cachée au milieu des arbres dans la campagne sarladaise, le 28 février 2022, soit moins de trois semaines après ma mise en examen. Mais il cherchait désespérément à me voir depuis le lendemain de ma mise en examen“ :

– Dans un message WhatsApp en date du 15 février 2022, le Maire contacte M EINHORN à deux reprises afin de solliciter une rencontre en privé.

– Dans un second message WhatsApp daté du 28 février 2022, M de Peretti affirme réfléchir à un endroit de rencontre privé puis, dans la foulée, invite M EINHORN à le retrouver au bowling de Sarlat, pour l’emmener ensuite dans ce lieu isolé.

Quelle fut la nature des discussions entre le Maire et Dom Einhorn lors de cette réunion secrète, commanditée par le Maire lui-même ?

Einhorn : “Je crois me souvenir d’avoir enregistré cette réunion qui me paraissait plus que suspecte au vu de mon historique avec l’intéressé. À l’époque, quelques jours à peine après ma mise en examen, on me considérait comme l’homme le plus toxique sur Sarlat. Pourtant, le Maire insistait pour me voir, avec un acharnement apocryphe.

Son message principal, au cours de cette brève rencontre, fut de m’expliquer qu’il n’était pour rien dans toute cette histoire, qu’il avait été prévenu, depuis plusieurs semaines, par un ancien Président du club, M. Jean-Claude Mercier, que j’allais prochainement être mis en examen et qu’il (Jean-Jacques de Peretti) avait tout intérêt à ne surtout pas bouger en attendant. Face à ma moue dubitative, M de Peretti a tenu à me faire voir un SMS qu’il avait reçu en ce sens de M. Mercier… 

Son objectif était donc très clair : se disculper au point de me donner ses sources d’informations et de “livrer” ses “amis” (qui apprécieront)”.

L’article paru dans le journal Sud Ouest fait également référence au fait que Einhorn aurait été informé du fait qu’il serait mis en examen plusieurs mois avant cette mise en examen.

Einhorn : “En effet, c’est au mois de septembre 2021 que l’actuel co-président du club de rugby, M Paul Jalès m’avait convié à prendre la café avec lui dans Sarlat car il voulait me faire part d’informations importantes. C’est là qu’il m’a confié que Michel Kneblewski, le président éphémère du club qui m’a précédé , ancien instituteur sur Sarlat, mais aussi ancien adjoint et proche de M de Peretti, lui avait confié que « de toute façon, Einhorn sera en taule d’ici quelques mois »”.

M. Einhorn, est plus déterminé que jamais à s’assurer que justice soit finalement rendue dans cette affaire. “Plus étrange et inquiétant encore, quelques semaines à peine après que mon dossier médical ait été versé à la procédure (faisant état d’une hypertension de 20/12), la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a résilié mes droits à la carte vitale sous prétexte que je ne suis pas Français et non domicilié en France !! – alors même que mon contrôle judiciaire m’interdit de quitter le territoire”, commente M. Einhorn.

Les avocats de M. Einhorn (Me Ismaël MEZITI) ont saisi le pôle judiciaire de la CPAM de Strasbourg et entendent désormais obtenir de la justice française qu’elle traite, enfin, au fond, le dossier de leur client et reconnaisse sa pleine et totale innocence.

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Xavier Mercoux

Xavier Mercoux

Xavier MERCOUX, auteur depuis toujours, s’intéresse de près aux entreprises innovantes, au secteur financier, Wall Street et aux intérêts des actionnaires. Ses domaines de spécialisations, apporte des réflexions portant le plus souvent sur les innovations technologiques, les start-up ou encore les derniers développements dans la crypto.

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