(BRUXELLES) – Des niveaux d’endettement élevés signifient que huit États membres de l’Union Européenne – dont la France et l’Italie – risquent de ne pas respecter le Pacte européen de stabilité et de croissance, a déclaré mercredi la Commission.
Aujourd’hui, l’exécutif de l’Union Européenne a présenté ses avis sur les projets de plans budgétaires 2020 des États membres de la zone euro. Prenant des mesures dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, l’executif a adopté le quatrième rapport de surveillance renforcée pour la Grèce.
Valdis Dombrovskis, vice-président de la CE a déclaré : « Face aux risques croissants qui pèsent sur les perspectives de croissance économique de l’Europe, il est rassurant de voir des pays de la zone euro comme l’Allemagne et les Pays-Bas utiliser l’espace budgétaire pour soutenir les investissements. Toutefois, ils peuvent faire davantage.
D’autre part, les États membres de l’Union Européenne ayant des niveaux d’endettement très élevés devraient profiter de la baisse des charges d’intérêts pour réduire leur dette. Ça devrait être leur priorité. » Une remarque qui concerne la Belgique, la France, l’Italie et l’Espagne.
M. Pierre Moscovici, membre de la Commission chargé des affaires économiques, a ajouté que « la Commission invite les pays fortement endettés à mener des politiques budgétaires prudentes, tout en encourageant ceux qui disposent d’une marge de manœuvre budgétaire à investir davantage. Cette approche différenciée renforcera la zone euro. »
L’évaluation révèle que depuis le mois de juillet de cette année – pour la première fois depuis 2002 – aucun État membre de la zone euro n’est soumis à la procédure concernant les déficits excessifs. Les deux critères sont les suivants : le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB.
L’évaluation de la Commission révèle également que le ratio de la dette au PIB de la zone euro devrait poursuivre sur sa trajectoire décroissante des dernières années et passer d’environ 86 % en 2019 à environ 85 % en 2020. Il affirme que cela se produit dans un contexte d’affaiblissement de l’économie européenne et mondiale.
Dans ses avis sur les projets de plans budgétaires de tous les pays de la zone euro, la Commission a constaté qu’aucun projet de plan budgétaire pour 2020 ne présentait un non-respect particulièrement grave concernant les exigences du Pacte de stabilité et de croissance.
Conclusion, neuf États membres ont mis leurs plans en conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020 ; deux États membres étaient globalement en conformité et pour huit autres États membres, les plans représentaient un risque de non-respect du pacte de stabilité et de croissance pour l’année prochaine.
La Commission a également adopté le quatrième rapport concernant la Grèce dans le cadre de la surveillance renforcée. Le rapport concluait que le plan budgétaire de la Grèce pour 2020 atteignait l’objectif convenu d’un excédent primaire de 3,5 % du PIB d’une manière favorable à la croissance. Et que le gouvernement avait globalement pris les mesures nécessaires pour respecter ses engagements spécifiques en matière de réformes pour la mi-2019, dans le contexte de la promotion d’un programme de réforme plus vaste.
Enfin, l’exécutif de l’Union Européenne a pris un certain nombre de mesures dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Pour la Hongrie et la Roumanie, il a proposé que le Conseil adopte une décision relative à une action non efficace et des recommandations révisées invitant la Hongrie et la Roumanie à prendre des mesures en 2020 pour corriger leur écart significatif par rapport à la trajectoire d’ajustement vers l’objectif budgétaire à moyen terme.
Communication sur les projets de plans budgétaires 2020 de la zone euro
Avis de la Commission sur les projets de plans budgétaires 2020
Procédures de dérogation significative pour la Hongrie et la Roumanie
Quatrième rapport de surveillance renforcée pour la Grèce
Prévisions économiques de l’automne 2019
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