Entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE en matière de paiements transfrontaliers

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE en matière de paiements transfrontaliers

Les consommateurs et les entreprises des États membres de l’UE n’appartenant pas à la zone euro bénéficieront de paiements transfrontaliers en euros moins chers à partir de lundi. Ce grâce aux nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en matière de tarification des paiements.

Depuis le 16 décembre, tous les paiements transfrontaliers en euros dans les États membres n’appartenant pas à la zone euro – Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède – ont été alignés sur les paiements nationaux.

Par exemple, un consommateur bulgare qui décide d’envoyer de l’euro à l’étranger paiera désormais les mêmes frais que pour un virement en lev, en Bulgarie. En d’autres termes, les paiements transfrontaliers en euros entraîneront des frais très faibles, voire nuls.

Un avantage concret pour les consommateurs

« Il s’agit d’un exemple positif et concret de la manière dont le marché unique peut apporter des avantages réels aux consommateurs européens », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission. « Par exemple, une famille roumaine qui souhaite envoyer de l’argent en euros à son enfant qui fait un échange Erasmus à Paris ne devra plus prendre en compte de coûts supplémentaires, car elle paiera désormais les mêmes frais pratiqués pour une transaction intérieure en Roumanie.

L’exécutif de l’UE déclare qu’il suivra de près l’application de ces règles et qu’il collaborera étroitement avec les autorités nationales compétentes pour s’assurer qu’elles sont correctement appliquées.

Ces règles, telles qu’énoncées dans le règlement (UE) 2019/518, s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer l’accès des consommateurs aux services financiers et le rendre moins coûteux. Comme le prévoit le plan d’action pour les services financiers, de mars 2017, destinés aux consommateurs.

Dans une prochaine étape, en avril 2020, des dispositions supplémentaires s’appliqueront, qui permettront aux consommateurs de l’UE de comparer les frais de conversion monétaire lorsqu’ils paient avec leur carte dans une autre monnaie de l’UE.

Règlement (UE) 2019/518 du 19 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 en ce qui concerne certains frais relatifs aux paiements transfrontaliers dans l’Union et les frais de conversion monétaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

A propos de cet article :
Publié pour la première fois dans EU Business Finance, cet article a été traduit et adapté par un tiers contributeur. En cas de divergence, l’original prévaudra.

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