Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution invitant les États membres de l’UE à adopter des règles qui obligeraient les multinationales à divulguer les impôts qu’elles paient dans chaque pays.
Ces règles visent à rendre les impôts plus transparents en donnant au public un aperçu des impôts payés par les multinationales et l’endroit où ils sont payés.
À l’heure actuelle, les multinationales ne sont tenues d’indiquer que le total des impôts qu’elles ont payés, sans préciser ce qui a été payé et à quelle juridiction fiscale. La proposition vise à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises. Selon les estimations de la Commission européenne, cette dernière coûterait aux pays de l’UE entre 50 et 70 milliards d’euros par an en recettes fiscales perdues.
La résolution adoptée par les députés invite instamment les États membres à se mettre d’accord sur la proposition législative exigeant la déclaration publique, pays par pays, des impôts payés par les multinationales. Cela permettrait d’entamer des pourparlers entre les États membres et le Parlement européen en vue de parvenir à un accord sur le texte final des règles.
Le Parlement avait déjà soutenu ce projet de loi en 2017. Les ministres de l’UE n’avaient toutefois pas pris position et, par conséquent, aucune loi n’a encore été adoptée.
Au cours du débat de mardi, les députés ont souligné que la fiscalité des entreprises est un domaine qui préoccupe beaucoup les citoyens et qu’en n’agissant pas, les États membres ont gravement déçu les citoyens . Les députés ont souligné que les citoyens ont le droit de savoir où les multinationales paient leurs impôts et que cette transparence est essentielle pour limiter les scandales récurrents qui sont apparus ces dernières années. Ils ont également déclaré que si l’UE était incapable de s’attaquer aux paradis fiscaux dans ses propres murs, il serait difficile pour l’Europe d’être crédible sur la scène internationale en matière fiscale.
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